Le gouvernement de Dubaï a adopté une loi introduisant deux nouveaux frais gouvernementaux.
Le gouvernement de Dubaï introduit deux nouvelles obligations pour attirer les fonds du budget. De nouveaux frais seront perçus pour la fourniture d'un large éventail de services publics.
Lundi, Cheikh Mohammed Ibn Rashid, vice-président et dirigeant de Dubaï, a voté une loi qui imposerait un "droit à l'éducation" de 10 dirhams émiriens (2,7 USD), qui servira à financer des projets éducatifs et culturels à Dubaï.
Ces frais s’appliqueront à tous les services publics de Dubaï, y compris les services des services publics fédéraux, dont le produit ira au trésor de Dubaï.
Cheikh Mohammed a également approuvé le «droit à l'innovation» de 10 dirhams, dont le produit ira au développement de «projets d'innovation et à la participation du public à l'appui des processus d'innovation».
Ces frais seront perçus sur tous les "services fournis par le gouvernement" et les fonds reçus seront transférés au "Future Fund" de Dubaï.
Les frais «éducatifs» et «innovants» ne seront pas remboursés en cas d'annulation de services publics, et les transactions de moins de 50 dirhams ne sont pas soumises aux droits.
Les frais ne sont pas assujettis aux services médicaux fournis par les ministères, ni aux amendes pour violation du code de la route.
La date exacte d'introduction des frais n'est pas divulguée. Selon les autorités, la loi entrera en vigueur à compter de la date de sa publication au Journal officiel.
